Échange de notes (7 juin 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord visant l'exploration et l'exploitation de gisements pétrolifères dans le nord-ouest du Canada. --

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Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1944 7 juin.
Title
Canada.
Canada recueil des traités ; 1944 no 16.
Échange de notes (7 juin 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord visant l'exploration et l'exploitation de gisements pétrolifères dans le nord-ouest du Canada.
Published
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.
Identifier
CA1 EA10 44T16 FRE
ooe.b1631640
b1631640
Subject
Champs pétrolifères -- Canada, Nord.
Notes
En vigueur le 7 juin 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (June 7, 1944) between Canada and the United States of America recording an agreement concerning the discovery and development of oil fields in northwestern Canada.
8 p. ; 25 cm. --
Language
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631640