Fisheries : exchange of letters between Canada and the European Economic Community (EEC) (with aide-memoire) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 20 images, 17 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Communauté économique européenne. Traités, etc. Canada 1984 1er janvier.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : échange de lettres entre le Canada et la Communauté économique européenne (CEE) (avec aide-mémoire)
Canada recueil des traités ; 1984 no 2.
Fisheries : exchange of letters between Canada and the European Economic Community (EEC) (with aide-memoire) = Pêcheries : échange de lettres entre le Canada et la Communauté économique européenne (CEE) (avec aide-mémoire). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 84T02 EXF
ooe.b2267457
b2267457 - Sujet
-
Pêches -- Politique gouvernementale -- Canada.
Pêches -- Permis, licences, etc. -- Canada. - Notes
-
Bruxelles, le 1er janvier 1984; en vigueur le 1er janvier 1984.
15 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2267457