Taxation : agreement between Canada and the People's Republic of China (with protocol) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 52 images, 46 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Chine. Traités, etc. Canada 1987 1er janvier.
- Titre
-
Canada.
Impôts : accord entre le Canada et la République populaire de Chine (avec protocole)
Canada recueil des traités ; 1986 no 8.
Taxation : agreement between Canada and the People's Republic of China (with protocol) = Impôts : accord entre le Canada et la République de Chine (avec protocole). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 86T08 EXF
ooe.b228165x
b228165x - Sujet
-
Impôt -- Canada.
Impôt -- Chine. - Notes
-
Beijing, le 12 mai 1986; en vigueur le 29 décembre 1986 avec effet au 1er janvier 1987.
44 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0rn3028sh5s