Social security : convention between Canada and Spain (with administrative arrangement) =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.; 44 images, 37 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Spain. Treaties, etc. Canada 1988 January 1.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : convention entre le Canada et l'Espagne (avec arrangement administratif)
Canada treaty series ; 1988 no. 22.
Social security : convention between Canada and Spain (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : convention entre le Canada et l'Espagne (avec arrangement administratif). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 88T22 EXF
ooe.b2293869
b2293869 - Sujet
-
Social security (International law)
Social security -- Canada.
Social security -- Spain. - Notes
-
Madrid, November 10, 1986; in force January 1, 1988.
36 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2293869