Pollution :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 12 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1986 16 septembre.
- Titre
-
Canada.
Pollution : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1986 no 37.
Pollution : exchange of notes between Canada and the United States of America = Pollution : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 86T37 EXF
ooe.b2311549
b2311549 - Sujet
-
Mer -- Pollution -- Canada.
Mer -- Pollution -- États-Unis. - Notes
-
Washington, le 18 avril et le 16 septembre 1986; en vigueur le 16 septembre 1986.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2311549