Document Record

Title

Convention sur la facilitation du trafic international maritime (1965)
Navigation : texte modifié de l'Article VII de la Convention sur la facilitation du trafic international maritime, 1965.
Convention sur la facilitation du trafic international maritime, 1965.
Canada recueil des traités ; 1984 no 5.
Navigation : amended text of Article VII of the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965 = Navigation : texte modifié de l'Article VII de la Convention sur la facilitation du trafic international maritime, 1965.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.

Identifier

ooe.b2319962
b2319962
CA1 EA10 84T05 EXF

Subject

Navigation.
Transports maritimes.

Notes

Adopté à Londres le 19 novembre 1965; l'instrument d'acceptance du Canada a été déposé le 19 décembre 1974; en vigueur pour le Canada le 2 juin 1984.
5 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2319962