Taxationn : conventio between Canada and Tunisia (with protocol) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.; 52 images, 48 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Tunisie. Traités, etc. Canada 1984 4 décembre.
- Titre
-
Canada.
Impôts : Convention entre le Canada et la Tunisie (avec Protocole)
Canada recueil des traités ; 1985 no 36.
Taxationn : conventio between Canada and Tunisia (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et la Tunisie (avec protocole). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 85T36 EXF
ooe.b2324659
b2324659 - Sujet
-
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Tunisie.
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Tunisie. - Notes
-
Tunis, le 10 février 1982; en vigueur le 4 décembre 1984 avec effet à partir de 1er janvier 1985.
45 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2324659