Pollution (air) : Convention on Long Range Transboundary Air Pollution =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.; 28 images, 22 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (1979)
Pollution (air) : Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.
Canada recueil des traités ; 1983 no 34.
Pollution (air) : Convention on Long Range Transboundary Air Pollution = Pollution (air) : convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 83T34 EXF
ooe.b2327090
b2327090 - Sujet
-
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance(1979)
Air -- Pollution. - Notes
-
Texte en anglais et français.
Faite à Genève le 13 novembre 1979, signée par le Canada le 13 novembre 1979, l'instrument de ratification du Canada été déposé le 15 décembre 1981, en vigueur pour le Canada le 16 mars 1983.
20 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0f47gq6tz4s