Pollution (air) : Convention on Long Range Transboundary Air Pollution =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.; 28 pages, 22 avec recherche en texte intégral

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

p. 1

Notice bibliographique du document

Titre
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (1979)
Pollution (air) : Convention on Long Range Transboundary Air Pollution = Pollution (air) : convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.
Pollution (air) : Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.
Canada recueil des traités ; 1983 no 34.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.
Identificateur
b2327090
CA1 EA10 83T34 EXF
Sujet
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance(1979)
Air -- Pollution.
Notes
20 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et français.
Faite à Genève le 13 novembre 1979, signée par le Canada le 13 novembre 1979, l'instrument de ratification du Canada été déposé le 15 décembre 1981, en vigueur pour le Canada le 16 mars 1983.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2327090