Child abduction : Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1988.; 32 images, 28 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (1980)
Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
Enlèvement d'enfants : Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
Child abduction : Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction = Enlèvement d'enfants : Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1988.
Identificateur
CA1 EA10 83T35 EXF
ooe.b2327144
b2327144
Sujet
Enlèvement.
Enlèvement d'enfant par les parents.
Enlèvement de mineurs.
Droit international privé -- Parents et enfants.
Notes
Faite à La Haye le 25 octobre 1980; signée par le Canada le 25 octobre 1980; l'instrument de ratification du Canada a été déposé le 2 juin 1983; en vigueur pour le Canada le 1er décembre 1983.
25 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2327144