Taxtion : convention between Canada and New Zealand =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1985.; 48 images, 46 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Nouvelle-Zélande. Traités, etc. Canada 1981 29 mai.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande.
Canada recueil des traités ; 1981 no 17.
Taxtion : convention between Canada and New Zealand = Impôts : convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1985.
- Identificateur
-
CA1 EA10 81T17 EXF
ooe.b2335025
b2335025 - Sujet
-
Impôt -- Canada.
Impôt -- Nouvelle-Zélande.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Nouvelle-Zélande.
Nouvelle-Zélande -- Relations économiques extérieures -- Canada. - Notes
-
Wellington, le 13 mai 1980; en vigueur le 29 mai 1981.
43 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0f76639p40v