Document Record

Title

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1947)
Commerce (GATT) : accord relatif au commerce des aéronefs civils
Canada recueil des traités ; 1980 no 39.
Trade (GATT) : agreement on trade in civil aircraft = Commerce (GATT) : accord relatif au commerce des aéronefs civils.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1986.

Identifier

CA1 EA10 80T39 EXF
b2340902
ooe.b2340902

Subject

Accord relatif au commerce des aéronefs civils(1973)
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce(1947)
Industrie aéronautique.

Notes

Fait à Genève le 12 avril 1979; signé par le Canada le 20 décembre 1979; en vigueur pour le Canada le 1er janvier 1980.
39 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

English
French

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2340902