Sugar : International Sugar Agreement 1977 =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, c1987.; 156 images, 151 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Accord international sur le sucre (1977)
Accord international de 1977 sur le sucre.
Sucre : Accord international de 1977 sur le sucre.
Canada recueil des traités ; 1980 no 49.
Sugar : International Sugar Agreement 1977 = Sucre : accord international de 1977 sur le sucre. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, c1987.
- Identificateur
-
CA1 EA10 80T49 EXF
ooe.b2341335
b2341335 - Sujet
-
Accord international sur le sucre(1977)
Sucre -- Commerce. - Notes
-
Fait à Genève le 7 octobre 1977; signé par le Canada le 30 décembre 1977; en vigueur provisoirement le 1er janvier 1978; en vigueur pour le Canada définitivement le 2 janvier 1980.
149 p ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0n00zp3zx0p