Document Record

Creator

U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1989 20 novembre.

Title

Canada.
Air : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Canada recueil des traités ; 1989 no 20.
Air : exchange of notes between the government of Canada and the government of the Union of Soviet Socialist Republics = Air : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1990.

Identifier

CA1 EA10 89T20 EXF
ooe.b2367257
b2367257

Subject

Transports aériens.

Notes

Constituant un Accord modifiant l'Accord relatif aux transports aériens du 11 juillet 1966 (avec annexe)
Moscou, le 20 novembre 1989; en vigueur le 20 novembre 1989.
Texte en anglais et en français.
9 p. ; 25 cm. --

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2367257