OAS : Charter of the Organization of American States as amended =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 92 images, 89 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Organisation des États américains.
- Titre
-
OEA : Charte de l'Organisation des états américains telle qu'amendée.
Charte de l'Organisation des états américains telle qu'amendée.
Canada recueil des traités ; 1990 no 23.
OAS : Charter of the Organization of American States as amended = OEA : Charte de l'Organisation des états américains telle qu'amendée. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
- Identificateur
-
CA1 EA10 90T23 EXF
ooe.b237027x
b237027x - Sujet
-
Organisation des États américains.
Conventions et traités panaméricains. - Notes
-
Bogota, le 30 avril 1948; signée par le Canada le 13 novembre 1989; ratifiée par le Canada le 8 janvier 1990; en vigueur pour le Canada le 8 janvier 1990.
85 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0222r49jz84