Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1990 5 décembre.

Title

Canada.
Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1990 no 46.
Navigation : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement to extend the October 28, 1980 Agreement = Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord signé le 28 octobre 1980.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.

Identifier

CA1 EA10 90T46 EXF
ooe.b2397481
b2397481

Subject

Brise-glaces -- Manoeuvres -- Grands Lacs (Amérique du Nord)

Notes

Prévoyant la coordination des activités de brisage des glaces dans les Grands lacs.
Ottawa, le 4 décembre 1990; en vigueur le 5 décembre 1990.
Texte en anglais et en français.
9 p. ; 25 cm.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2397481