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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 16 images, 11 with full-text search

Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1991 12 février.
Title
Canada.
Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1991/15.
Navigation : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement to amend the Memorandum of arrangements = Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant le Mémoire d'accord.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier
CA1 EA10 91T15 EXF
b241479x
Subject
Navires -- Pilotage -- Grands Lacs (Amérique du Nord)
Notes
Washington, le 12 février 1991; en vigueur le 12 février 1991.
Texte en anglais et en français.
Sur les services de pilotage dans les Grands Lacs.
9 p. ; 25 cm.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b241479x