Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1991 12 février.

Title

Canada.
Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1991/15.
Navigation : exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement to amend the Memorandum of arrangements = Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant le Mémoire d'accord.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.

Identifier

CA1 EA10 91T15 EXF
b241479x
ooe.b241479x

Subject

Navires -- Pilotage -- Grands Lacs (Amérique du Nord)

Notes

Washington, le 12 février 1991; en vigueur le 12 février 1991.
Texte en anglais et en français.
Sur les services de pilotage dans les Grands Lacs.
9 p. ; 25 cm.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b241479x