Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1989 1er janvier.

Title

Canada.
Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (avec Échange de notes)
Commerce : Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (avec Échange de Notes)
Canada recueil des traités ; 1989 no 3.
Commerce : Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America (with Exchange of Notes) = Commerce : Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (avec Échange des Notes).

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.

Identifier

CA1 EA10 89T03 EXF
ooe.b2419749
b2419749

Subject

Libre-échange.
Canada -- Commerce -- États-Unis.
États-Unis -- Commerce -- Canada.

Notes

Ottawa, le 22 décembre 1987 et le 2 janvier 1988 et Washington et Palm Springs le 23 décembre 1987 et le 2 janvier 1988; en vigueur le 1er janvier 1989.
549 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2419749