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Fisheries :
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.; 6 images with full-text search
Document Record
- Creator
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1991 16 décembre.
- Title
-
Canada.
Pêche : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1991/36.
Fisheries : agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on fisheries enforcement = Pêche : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'application de la législation sur les pêches. - Published
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.
- Identifier
-
CA1 EA10 91T36 EXF
ooe.b2426225
b2426225 - Subject
- Pêches -- Droit -- Législation.
- Notes
-
Ottawa, le 26 septembre 1990; en vigueur le 16 décembre 1991.
5 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2426225