Social security : agreement on social security between the government of Canada and the government of the Republic of Malta (with administrative arrangement) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.; 46 images, 45 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Malte. Traités, etc. Canada 1992 1er mars.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Malte.
Canada recueil des traités ; 1992/5.
Social security : agreement on social security between the government of Canada and the government of the Republic of Malta (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Malte (avec arrangement administratif). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1992.
- Identificateur
-
CA1 EA10 92T05 EXF
ooe.b2439293
b2439293 - Sujet
-
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale. - Notes
-
Toronto, le 4 avril 1991; en vigueur le 1er mars 1992.
46 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0d79571bm43