Maritime matters : Convention for the Suppression of Unlawful Acts Against the Safety of Maritime Navigation =
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Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1993.; 30 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (1988)
Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime.
Questions maritimes : Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime.
Canada recueil des traités ; 1993/10.
Maritime matters : Convention for the Suppression of Unlawful Acts Against the Safety of Maritime Navigation = Questions maritimes : Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1993.
- Identificateur
-
b2531422
CA1 EA10 93T10 EXF
ooe.b2531422 - Sujet
- Navigation -- Sécurité.
- Notes
-
Faite à Rome, le 10 mars 1988; signée par le Canada le 10 mars 1988; ratification du Canada le 18 juin 1993; en vigueur pour le Canada le 16 septembre 1993.
29 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m09p2w37pp2w