Document Record

Title

Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (1988)
Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime.
Questions maritimes : Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime.
Canada recueil des traités ; 1993/10.
Maritime matters : Convention for the Suppression of Unlawful Acts Against the Safety of Maritime Navigation = Questions maritimes : Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime.

Published

Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1993.

Identifier

b2531422
CA1 EA10 93T10 EXF
ooe.b2531422

Subject

Navigation -- Sécurité.

Notes

Faite à Rome, le 10 mars 1988; signée par le Canada le 10 mars 1988; ratification du Canada le 18 juin 1993; en vigueur pour le Canada le 16 septembre 1993.
29 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2531422