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Trade (textiles) : protocol maintaining in force the Arrangement Regarding International Trade in Textiles =
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1993.; 8 images, 6 with full-text search
Document Record
- Title
-
Arrangement concernant le commerce international des textiles (1991)
Commerce (textiles) : protocole portant maintien en vigueur de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles.
Canada recueil des traités ; 1991/49.
Trade (textiles) : protocol maintaining in force the Arrangement Regarding International Trade in Textiles = Commerce (textiles) : protocole portant maintien en vigueur de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles. - Published
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1993.
- Identifier
-
ooe.b2532062
CA1 EA10 91T49 EXF
b2532062 - Subject
- Textiles et tissus.
- Notes
-
Genève, le 31 juillet 1991; en vigueur le 1er août 1991; signée par le Canada le 7 août 1991; accepté par le Canada le 4 décembre 1991; en vigueur pour le Canada le 4 décembre 1991.
3 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Language
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French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2532062