Nuclear :

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1994.; 18 pages with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1993 5 mars.
Title
Canada.
Nuclear : exchange of letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America = Nucléaire : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Nucléaire : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1993/5.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1994.
Identifier
b2619763
CA1 EA10 93T05 EXF
Subject
Énergie nucléaire.
Notes
17 p. ; 25 cm.
Constituant un Accord concernant la coopération à l'égard des garanties de non-prolifération applicables à l'uranium canadien retransféré des États-Unis d'Amérique au Taïwan (avec annexe)
Washington le 24 février 1993 et le 5 mars 1993; en vigueur le 5 mars 1993.
Texte en anglais et en français.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2619763