Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1993 30 juin.

Title

Canada.
Commerce : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (avec appendices)
Canada recueil des traités ; 1993/18.
Commerce : exchange of letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America regarding the Canada-United States Free-Trade Agreement (with appendices) = Commerce : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (avec appendices).

Published

Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.

Identifier

CA1 EA10 93T18 EXF
ooe.b2649949
b2649949

Subject

Libre-échange.
États-Unis -- Commerce -- Canada.
Canada -- Commerce -- États-Unis.

Notes

Texte en français et en anglais.
Signé à Washington le 30 juin 1993; en vigueur le 30 juin 1993.
Concernant spécifiquement l'accéleration de l'élimination des droits applicables à certains produits aux termes de l'Article 401.5 et la modification des sections XV et XVI de l'annexe 302.1 du chapitre 3 de l'Accord de libre-échange.
123 p. ; 25 cm.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2649949