Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1993 17 juin.

Title

Canada.
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to amend their Memorandum of Arrangements concerning the operation of pilotage services on the Great Lakes.
Navigation : Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant leur Mémoire d'Accord sur les services de pilotage dans les Grands Lacs.
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant leur Mémoire d'Accord sur les services de pilotage dans les Grands Lacs.
Canada recueil des traités ; 1993/29.
Navigation : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to amend their Memorandum of Arrangements concerning the operation of pilotage services on the Great Lakes = Navigation : Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant leur Mémoire d'Accord sur les services de pilotage dans les Grands Lacs.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1995.

Identifier

CA1 EA10 93T29 EXF
ooe.b2671773
b2671773

Subject

Navires -- Pilotage -- Grands Lacs (Amérique du Nord)
Droit maritime -- Canada.
Ports -- Droit -- Canada.
Navires -- Pilotage -- Droit -- Canada.
Droit maritime -- États-Unis.
Ports -- Droit -- États-Unis.
Navires -- Pilotage -- Droit -- États-Unis.

Notes

"Washington, [le 24 octobre 1992 et] le 17 juin 1993 ; en vigueur le 17 juin 1993." Ajouté à la main : le 24 octobre 1992 et.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2671773