Navigation : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to amend their Memorandum of Arrangements concerning the operation of pilotage services on the Great Lakes =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1995.; 12 images, 10 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1993 17 juin.
- Titre
-
Canada.
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to amend their Memorandum of Arrangements concerning the operation of pilotage services on the Great Lakes.
Navigation : Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant leur Mémoire d'Accord sur les services de pilotage dans les Grands Lacs.
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant leur Mémoire d'Accord sur les services de pilotage dans les Grands Lacs.
Canada recueil des traités ; 1993/29.
Navigation : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to amend their Memorandum of Arrangements concerning the operation of pilotage services on the Great Lakes = Navigation : Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant leur Mémoire d'Accord sur les services de pilotage dans les Grands Lacs. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1995.
- Identificateur
-
CA1 EA10 93T29 EXF
ooe.b2671773
b2671773 - Sujet
-
Navires -- Pilotage -- Grands Lacs (Amérique du Nord)
Droit maritime -- Canada.
Ports -- Droit -- Canada.
Navires -- Pilotage -- Droit -- Canada.
Droit maritime -- États-Unis.
Ports -- Droit -- États-Unis.
Navires -- Pilotage -- Droit -- États-Unis. - Notes
-
"Washington, [le 24 octobre 1992 et] le 17 juin 1993 ; en vigueur le 17 juin 1993." Ajouté à la main : le 24 octobre 1992 et.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2671773