Document Record

Title

Convention sur l'interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (1972)
Désarmement : Convention sur l'Interdiction de la Mise au Point de la Fabrication et du Stockage des Armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur Desctruction.
Convention sur l'interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes bactérologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction.
Canada recueil des traités ; 1975 no 12.
Disarmament : Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction = Désarmement : Convention sur l'Interdiction de la Mise au Point de la Fabrication et du Stockage des Armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur Destruction.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.

Identifier

CA1 EA10 75T12 EXF
ooe.b2974411
b2974411

Subject

Convention sur l'interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction(1972)
Guerre biologique (Droit international)

Notes

Faite à Londres, Moscou et Washington, le 10 avril 1972; signée par le Canada le 10 avril 1972; l'instrument de ratification du Canada déposé le 18 septembre 1972; en vigueur le 26 mars 1975.
Texte en anglais et en français.

Language

French

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2974411