International Sugar Agreement =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1955.; 74 images, 72 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Organisation internationale du sucre.
- Titre
-
Accord international sur le sucre.
Canada recueil des traités ; 1955 no 11.
International Sugar Agreement = Accord international sur le sucre. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1955.
- Identificateur
-
CA1 EA10 54T11 EXF
ooe.b3016493
b3016493 - Sujet
- Sucre -- Droit -- Législation.
- Notes
-
Texte en anglais et en français.
Fait à Londres le 1er octobre 1953; instrument d'accession du Canada déposé le 29 juin 1954; en vigueur pour le Canada le 29 juin 1954.
26 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m03775t3jt79