Final act of the Conference on German-owned patents =
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Ottawa : King's Printer, 1947.; 12 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Conférence sur les brevets ayant appartenu à des Allemands (1946 : Londres, Angleterre)
Acte final de la Conférence sur les brevets ayant appartenu à des allemands.
Canada recueil des traités ; 1946 no 46.
Final act of the Conference on German-owned patents = Acte final de la Conférence sur les brevets ayant appartenu à des Allemands. - Adresse bibliographique
- Ottawa : King's Printer, 1947.
- Identificateur
-
CA1 EA10 46T46 EXF
ooe.b3017916
b3017916 - Sujet
- Brevets d'invention -- Allemagne.
- Notes
-
Texte en anglais et en français.
Tenue à Londres du 15 au 27 juillet 1946 (suivi de l'Accord en la matière signé à la Conférence)
11 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0610vq2w295