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Textiles : protocol extending the Arrangement Regarding International Trade in Textiles =
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1982.; 8 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Arrangement concernant le commerce international des textiles (1977)
Textiles : protocole portant Prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles.
Canada recueil des traités ; 1978 no 28.
Textiles : protocol extending the Arrangement Regarding International Trade in Textiles = Textiles : protocole portant Prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles. - Published
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1982.
- Identifier
-
b302166x
ooe.b302166x
CA1 EA10 78T28 EXF - Subject
-
Arrangement concernant le commerce international des textiles(1977)
Textiles et tissus. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Fait à Genève le 14 décembre 1977; en vigueur le 1er janvier 1978; l'instrument d'acceptation du Canada a été déposé le 24 octobre 1978; en vigueur pour le Canada le 24 octobre 1978.
7 p. ; 25 cm. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b302166x