Document Record

Title

Arrangement concernant le commerce international des textiles (1977)
Textiles : protocole portant Prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles.
Canada recueil des traités ; 1978 no 28.
Textiles : protocol extending the Arrangement Regarding International Trade in Textiles = Textiles : protocole portant Prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1982.

Identifier

b302166x
ooe.b302166x
CA1 EA10 78T28 EXF

Subject

Arrangement concernant le commerce international des textiles(1977)
Textiles et tissus.

Notes

Texte en anglais et en français.
Fait à Genève le 14 décembre 1977; en vigueur le 1er janvier 1978; l'instrument d'acceptation du Canada a été déposé le 24 octobre 1978; en vigueur pour le Canada le 24 octobre 1978.
7 p. ; 25 cm.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b302166x