Refugees : Convention on the Reduction of Statelessness =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1982.; 20 pages, 19 with full-text search

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p. 1

Document Record

Title
Convention sur la réducation des cas d'apatridie (1961)
Refugees : Convention on the Reduction of Statelessness = Refugiés : Convention sur la réducation des cas d'apatridie.
Refugiés : Convention sur la réducation des cas d'apatridie.
Convention sur la réducation des cas d'apatridie.
Canada recueil des traités ; 1978 no 32.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1982.
Identifier
b3021828
CA1 EA10 78T32 EXF
Subject
Convention sur la réducation des cas d'apatridie(1961)
Réfugiés.
Réfugiés -- Canada.
Notes
17 p. ; 25 cm. --
Faite à New York, le 30 août 1961; en vigueur le 13 décembre 1975; l'instrument d'adhésion du Canada a été déposé le 17 juillet 1978; en vigueur pour le Canada le 15 octobre 1978.
Texte en anglais et en français.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3021828