Document Record

Title

Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970)
Culture : Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels.
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels.
Canada recueil des traités ; 1978 no 33.
Culture : Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property = Culture : Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1982.

Identifier

CA1 EA10 78T33 EXF
b3021889
ooe.b3021889

Subject

Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels(1970)
Biens culturels -- Protection -- Canada.
Biens culturels -- Protection -- Droit international.

Notes

Faite à Paris, le 14 novembre 1970; l'instrument d'acceptation du Canada a été déposé le 28 mars 1978; en vigueur pour le Canada le 28 juin 1978.
21 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3021889