Culture : Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1982.; 24 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970)
Culture : Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels.
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels.
Canada recueil des traités ; 1978 no 33.
Culture : Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property = Culture : Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1982.
Identificateur
CA1 EA10 78T33 EXF
ooe.b3021889
b3021889
Sujet
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels(1970)
Biens culturels -- Protection -- Canada.
Biens culturels -- Protection -- Droit international.
Notes
Faite à Paris, le 14 novembre 1970; l'instrument d'acceptation du Canada a été déposé le 28 mars 1978; en vigueur pour le Canada le 28 juin 1978.
21 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m0sj19k48x91