Fur seals, North Pacific Ocean : Interim Convention on Conservation of North Pacific Fur Seals =

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, [1958]; 18 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Convention intérimaire sur la conservation des phoques à fourrure du Pacifique Nord (1957)
Phoques à fourrure, Océan Pacifique du Nord : Convention intérimaire sur la conservation des phoques à fourrure du Pacifique Nord.
Convention intérimaire sur la conservation des phoques à fourrure du Pacifique Nord.
Canada recueil des traités ; 1957 no 26.
Fur seals, North Pacific Ocean : Interim Convention on Conservation of North Pacific Fur Seals = Phoques à fourrure, Océan Pacifique du Nord : Convention intérimaire sur la conservation des phoques à fourrure du Pacifique Nord.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, [1958]
Identificateur
CA1 EA10 57T26 EXF
ooe.b3035918
b3035918
Sujet
Otarie à fourrure du Nord -- Droit -- Pacifique Nord -- Législation.
Notes
Fait à Washington le 9 février 1957; signée par le Canada le 9 février 1957; instrument de ratification du Canada déposé le 16 septembre 1957; en vigueur pour le Canada le 14 octobre 1957.
17 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3035918