Document Record

Title

Convention relative à l'importation temporaire de matériel scientifique (1968)
Douane : Convention relative à l'importation temporaire de matériel scientifique.
Convention relative à l'importation temporaire de matériel scientifique.
Canada recueil des traités ; 1974 no 34.
Customs : Convention on the Temporary Importation of Scientific Equipment = Douane : Convention relative à l'importation temporaire de matériel scientifique.

Published

Ottawa : Queen's Printer, 1975.

Identifier

CA1 EA10 74T34 EXF
b304001x
ooe.b304001x

Subject

Convention relative à l'importation temporaire de matériel scientifique(1968)
Importation en franchise d'équipement scientifique.

Notes

Fait à Bruxelles, le 11 juin 1968; entrée en vigueur le 5 septembre 1969; l'instrument d'adhésion du Canada déposé le 24 juillet 1974; en vigueur pour le Canada le 24 octobre 1974.
17 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b304001x