Commerce : interim trade agreement between Canada and the United States of America relating to the General Agreement on Tariffs and Trade =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.; 26 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1962 7 mars.
- Titre
-
Canada.
Commerce : accord intérimaire de commerce entre le Canada et les États-Unis d'Amérique dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.
Accord intérimaire de commerce entre le Canada et les États-Unis d'Amérique dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.
Canada recueil des traités ; 1962 no 2.
Commerce : interim trade agreement between Canada and the United States of America relating to the General Agreement on Tariffs and Trade = Commerce : accord intérimaire de commerce entre le Canada et les États-Unis d'Amérique dans le cadre de l'Acccord général sur les tarifs douaniers et le commerce. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.
- Identificateur
-
CA1 EA10 62T02 EXF
ooe.b3049917
b3049917 - Sujet
-
Canada -- Commerce -- États-Unis.
États-Unis -- Commerce -- Canada. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Signé à Genève le 7 mars 1962; en vigueur le 7 mars 1962.
26 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0zc7rn33c7b