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Fisheries : Protocol to the International Convention for the Northwest Atlantic Fisheries =
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1969.; 8 images, 7 with full-text search
Document Record
- Title
-
Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique nord-ouest (1949)
Pêcheries : Protocole à la Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique nord-ouest.
Canada recueil des traités ; 1966 no 17.
Fisheries : Protocol to the International Convention for the Northwest Atlantic Fisheries = Pêcheries : Protocole à la Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique nord-ouest. - Published
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1969.
- Identifier
-
ooe.b3062168
CA1 EA10 66T17 EXF
b3062168 - Subject
-
Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique nord-ouest(1949)
Pêcheries -- Droit -- Législation -- Océan atlantique.
Pêches -- Gestion internationale -- Océan atlantique. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Fait à Washington le 15 juillet 1963; signé par le Canada le 15 juillet 1963; l'instrument de ratification déposé par le Canada le 23 janvier 1964; en vigueur le 29 avril 1969.
5 p. ; 25 cm. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3062168