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Double taxation : income tax : agreement between Canada and Norway =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1969.; 32 images, 31 with full-text search

Creator: Norvège. Traités, etc. Canada 1967 24 août.
Title: Canada.
Double imposition : impôt sur le revenu : accord entre le Canada et la Norvège.
Canada recueil des traités ; 1967 no 8.
Double taxation : income tax : agreement between Canada and Norway = Double imposition : impôt sur le revenu : accord entre le Canada et la Norvège.
Published: Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1969.
Identifier: ooe.b3068559
CA1 EA10 67T08 EXF
b3068559
Subject: Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Norvège.
Notes: Signé à Ottawa le 23 novembre 1966; les instruments de ratification échangés à Oslo le 24 août 1967; en vigueur le 24 août 1967.
29 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Language: French
English
URL: https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3068559