Navigation (safety) : Convention on the International Regulations for Preventing Collisions at Sea, 1972 =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1982.; 80 images, 79 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer (1972)
Navigation (sécurité) : Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer.
Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer.
Canada recueil des traités ; 1977 no 45.
Navigation (safety) : Convention on the International Regulations for Preventing Collisions at Sea, 1972 = Navigation (sécurite) : Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1982.
- Identificateur
-
CA1 EA10 77T45 EXF
ooe.b3087736
b3087736 - Sujet
-
Convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer(1972)
Droit maritime.
Droit maritime -- Canada. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Fait à Londres, le 20 octobre 1972; l'instrument d'adhésion du Canada a été déposé le 7 mars 1975; en vigueur le 15 juillet 1977.
75 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0q52f76994s