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Boundary waters : Detroit River and Pelee Passage : exchange of notes between Canada and the United States of America =
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.; 16 images, 14 with full-text search
Document Record
- Creator
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1961 17 octobre.
- Title
-
Canada.
Eaux limitrophes : La rivière Détroit et le passage Pelée : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1961 no 12.
Boundary waters : Detroit River and Pelee Passage : exchange of notes between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : La rivière Détroit et la passage Pelée : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Published
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.
- Identifier
-
CA1 EA10 61T12 EXF
ooe.b3088844
b3088844 - Subject
-
Dragage -- Rivière Détroit -- Coopération internationale.
Dragage -- Passage Pelée -- Coopération internationale. - Notes
-
Ottawa, les 8 juin 1959 et 17 octobre 1961; en vigueur le 17 octobre 1961.
13 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3088844