Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1961 17 octobre.

Title

Canada.
Eaux limitrophes : La rivière Détroit et le passage Pelée : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1961 no 12.
Boundary waters : Detroit River and Pelee Passage : exchange of notes between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : La rivière Détroit et la passage Pelée : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.

Identifier

CA1 EA10 61T12 EXF
ooe.b3088844
b3088844

Subject

Dragage -- Rivière Détroit -- Coopération internationale.
Dragage -- Passage Pelée -- Coopération internationale.

Notes

Ottawa, les 8 juin 1959 et 17 octobre 1961; en vigueur le 17 octobre 1961.
13 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3088844