Boundary waters : Detroit River and Pelee Passage : exchange of notes between Canada and the United States of America =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.; 16 pages, 14 with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1961 17 octobre.
Title
Canada.
Boundary waters : Detroit River and Pelee Passage : exchange of notes between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : La rivière Détroit et la passage Pelée : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Eaux limitrophes : La rivière Détroit et le passage Pelée : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1961 no 12.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.
Identifier
b3088844
CA1 EA10 61T12 EXF
Subject
Dragage -- Rivière Détroit -- Coopération internationale.
Dragage -- Passage Pelée -- Coopération internationale.
Notes
13 p. ; 25 cm. --
Ottawa, les 8 juin 1959 et 17 octobre 1961; en vigueur le 17 octobre 1961.
Texte en anglais et en français.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3088844