Double taxation : convention between Canada and the Dominican Republic =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1977.; 56 images, 52 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
République dominicaine. Traités, etc. Canada 1977 23 septembre.
Titre
Canada.
Double imposition : convention entre le Canada et la République dominicaine.
Canada recueil des traités ; 1977 no 4.
Double taxation : convention between Canada and the Dominican Republic = Double imposition : convention entre le Canada et la République dominicaine.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1977.
Identificateur
CA1 EA10 77T04 EXF
ooe.b3090036
b3090036
Sujet
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- République dominicaine.
Notes
Ottawa, le 6 août 1976; en vigueur le 23 septembre 1977.
53 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3090036