Double taxation : convention between Canada and Pakistan =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.; 52 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Pakistan. Traités, etc. Canada 1977 15 décembre.
- Titre
-
Canada.
Double impositions : convention entre le Canada et le Pakistan.
Canada recueil des traités ; 1977 no 5.
Double taxation : convention between Canada and Pakistan = Double impositions : convention entre le Canada et le Pakistan. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.
- Identificateur
-
CA1 EA10 77T05 EXF
ooe.b309005x
b309005x - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Pakistan. - Notes
-
Ottawa, le 24 février 1976; échange des instruments de ratification le 15 décembre 1977; en vigueur le 15 décembre 1977.
51 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b309005x