Fisheries : agreement between Canada and Cuba =
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.; 16 pages, 15 avec recherche en texte intégral
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Notice bibliographique du document
- Créateur
- Cuba. Traités, etc. Canada 1977 12 mai.
- Titre
-
Canada.
Fisheries : agreement between Canada and Cuba = Pêcheries : accord entre le Canada et Cuba.
Pêcheries : accord entre le Canada et Cuba.
Canada recueil des traités ; 1977 no 17. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.
- Identificateur
-
b3100510
CA1 EA10 77T17 EXF - Sujet
- Pêches -- Droit -- Législation -- Canada.
- Notes
-
10 p. ; 25 cm.
La Havane, le 12 mai 1977; en vigueur le 12 mai 1977.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3100510