Fisheries : agreement between Canada and Cuba =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.; 16 pages, 15 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Créateur
Cuba. Traités, etc. Canada 1977 12 mai.
Titre
Canada.
Fisheries : agreement between Canada and Cuba = Pêcheries : accord entre le Canada et Cuba.
Pêcheries : accord entre le Canada et Cuba.
Canada recueil des traités ; 1977 no 17.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.
Identificateur
b3100510
CA1 EA10 77T17 EXF
Sujet
Pêches -- Droit -- Législation -- Canada.
Notes
10 p. ; 25 cm.
La Havane, le 12 mai 1977; en vigueur le 12 mai 1977.
Texte en anglais et en français.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3100510