Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of amendment) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1972 27 juillet.
- Titre
-
Canada.
Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémorandum de modification)
Canada recueil des traités ; 1972 no 24.
Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of amendment) = Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémorandum de modification). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
- Identificateur
-
CA1 EA10 72T24 EXF
ooe.b3103262
b3103262 - Sujet
- Péages -- Voie maritime du Saint-Laurent.
- Notes
-
Washington, le 27 juillet 1972; en vigueur le 27 juillet 1972.
7 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0jd4pk0b140