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North Atlantic Treaty : Status of Forces Agreement =
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1954.; 40 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Traité de l'Atlantique Nord (1949)
Traité de l'Atlantique Nord : Convention sur le Statut des Forces.
Canada recueil des traités ; 1953 no 13.
North Atlantic Treaty : Status of Forces Agreement = Traité de l'Atlantique Nord : Convention sur le Statut des Forces. - Published
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1954.
- Identifier
-
CA1 EA10 53T13 EXF
ooe.b3118393
b3118393 - Subject
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Organisation du traité de l'Atlantique Nord -- Forces armées.
Traité de l'Atlantique Nord(1949) - Notes
-
Signée à Londres le 19 juin 1951; instrument de ratification du Canada déposé le 28 août 1953; en vigueur pour le Canada le 27 septembre 1953.
39 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Language
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French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3118393