Document Record

Title

Traité de l'Atlantique Nord (1949)
Traité de l'Atlantique Nord : Convention sur le Statut des Forces.
Canada recueil des traités ; 1953 no 13.
North Atlantic Treaty : Status of Forces Agreement = Traité de l'Atlantique Nord : Convention sur le Statut des Forces.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1954.

Identifier

CA1 EA10 53T13 EXF
ooe.b3118393
b3118393

Subject

Organisation du traité de l'Atlantique Nord -- Forces armées.
Traité de l'Atlantique Nord(1949)

Notes

Signée à Londres le 19 juin 1951; instrument de ratification du Canada déposé le 28 août 1953; en vigueur pour le Canada le 27 septembre 1953.
39 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3118393