Privileges and immunities :

Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.; 10 pages, 9 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Créateur
Organisation des sciences marines dans le Pacifique Nord (PICES). Traités, etc. Canada 1997 26 mai.
Titre
Canada.
Privileges and immunities : exchange of notes between the Government of Canada and the North Pacific Science Marine Organization (PICES) constituting an agreement amending their agreement regarding the headquarters of the North Pacific Marine Science Organization, done at Victoria on January 8, 1993 = Privilèges et immunités : échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Organisation des sciences marines dans le Pacifique Nord (PICES) constituant un accord modifiant leur accord relatif au siège de l'Organisation des sciences marines dans le Pacifique Nord, fait à Victoria le 8 janvier 1993.
Privilèges et immunités : échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Organisation des sciences marines dans le Pacifique Nord (PICES) constituant un accord modifiant leur accord relatif au siège de l'Organisation des sciences marines dans le Pacifique Nord, fait à Victoria le 8 janvier 1993.
Canada recueil des traités ; 1997/21.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.
Identificateur
b3142139
CA1 EA10 97T21 EXF
Sujet
Organisation des sciences marines dans le Pacifique Nord (PICES) -- Privilèges et immunités.
Notes
5 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Ottawa, le 22 mai 1997 et Sidney, le 26 mai 1997; en vigueur le 26 mai 1997.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3142139