Tin : Fourth International Tin Agreement =
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Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1973.; 72 images, 70 with full-text search
Document Record
- Title
-
Accord international sur l'étain (1970)
Étain : Quatrième Accord International sur l'Étain.
Quatrième accord international sur l'étain.
Canada recueil des traités ; 1971/35.
Tin : Fourth International Tin Agreement = Étain : Quatrième accord international sur l'étain. - Published
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1973.
- Identifier
-
ooe.b315497x
b315497x
CA1 EA10 71T35 EXF - Subject
-
Accord international sur l'étain(1970)
Étain -- Industrie. - Notes
-
Fait à Londres le 1er juillet 1970; signé par le Canada le 29 janvier 1971; l'instrument de ratification du Canada a été déposé le 13 mai 1971; en vigueur provisoirement le 1er juillet 1971; en vigueur définitivement le 23 septembre 1971.
69 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Language
-
French
English - Persistent URL
- https://n2t.net/ark:/69429/m0bv79s1pj12