Exchange of notes (April 12, 1949) between Canada and the United States of America constituting an Agreement regarding the establishment of a Joint Industrial Mobilization Committee =
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Ottawa : King's Printer, 1950.; 10 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1949 12 avril.
- Titre
-
Canada.
Échange de notes (12 avril 1949) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un Accord visant l'établissement d'un Comité mixte de mobilisation industrielle.
Canada recueil des traités ; 1949 no 8.
Exchange of notes (April 12, 1949) between Canada and the United States of America constituting an Agreement regarding the establishment of a Joint Industrial Mobilization Committee = Échange de notes (12 avril 1949) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un Accord visant l'établissement d'un Comité mixte de mobilisation industrielle. - Adresse bibliographique
- Ottawa : King's Printer, 1950.
- Identificateur
-
CA1 EA10 49T08 EXF
ooe.b3158536
b3158536 - Sujet
- Mobilisation industrielle.
- Notes
-
En vigueur le 12 avril 1949.
Texte en anglais et en français.
7 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3158536