Exchange of notes (November 18 and 19, 1949) between Canada and Belgium constituting an Agreement regarding visa requirements for non-immigrant travellers of the two countries =
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Ottawa : King's Printer, 1950.; 12 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Belgique. Traités, etc. Canada 1949 1er décembre.
- Titre
-
Canada.
Échange de notes (18 et 19 novembre 1949) entre le Canada et la Belgique constituant un Accord sur les conditions à remplir par les voyageurs non-immigrants des deux pays pour l'obtention de visas.
Canada recueil des traités ; 1949 no 23.
Exchange of notes (November 18 and 19, 1949) between Canada and Belgium constituting an Agreement regarding visa requirements for non-immigrant travellers of the two countries = Échange de notes (18 et 19 novembre 1949) entre le Canada et la Belgique constituant un Accord sur les conditions à remplir par les voyageurs non-immigrants des deux pays pour l'obtention de visas. - Adresse bibliographique
- Ottawa : King's Printer, 1950.
- Identificateur
-
CA1 EA10 49T23 EXF
ooe.b3159668
b3159668 - Sujet
- Visas.
- Notes
-
En vigueur le 1er décembre 1949.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3159668