Document Record

Title

Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme (1954)
Douane : Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme.
Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme.
Canada recueil des traités ; 1957/25.
Customs : Convention concerning Customs Facilities for Touring = Douane : Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, [1958?]

Identifier

b3167082
CA1 EA10 57T25 EXF
ooe.b3167082

Subject

Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme(1954)
Douanes et tourisme.

Notes

Fait à New York le 4 juin 1954; instrument d'accession du Canada déposé le 1er juin 1955; en vigueur pour le Canada le 11 septembre 1957.
13 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3167082